Préambule

Le présent règlement intérieur complète les statuts du Paris Escrime Sporting Club et précise les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’association et de ses activités.

Il s’applique à l’ensemble des adhérents et, pour les adhérents mineurs, à leurs représentants légaux. Les bénévoles, accompagnateurs et personnes participant aux activités organisées par le club sont également tenus de respecter les règles qui les concernent.

L’adhésion au Paris Escrime Sporting Club implique le respect des statuts, du présent règlement intérieur ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des chartes et règles particulières établies par l’association.

Les statuts de l’association prévalent sur le présent règlement intérieur en cas de contradiction.

Article 1 – Adhésion au club

Toute personne souhaitant devenir membre du Paris Escrime Sporting Club doit effectuer son adhésion selon la procédure définie par l’association et s’acquitter de la cotisation annuelle en vigueur.

Les demandes d’adhésion sont soumises à l’agrément du Bureau directeur conformément aux statuts de l’association.

L’adhésion est personnelle et valable pour la saison concernée.

La cotisation annuelle est distincte des forfaits permettant de participer aux cours, stages, compétitions ou autres activités proposées par le club.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, sauf disposition légale contraire.

L’adhérent ou son représentant légal s’engage à fournir des informations exactes et à signaler au club toute modification importante de ses coordonnées ou de sa situation ayant une incidence sur son inscription.

Article 2 – Licence et conditions de pratique

Tout membre actif du Paris Escrime Sporting Club doit être titulaire d’une licence annuelle délivrée par la Fédération Française d’Escrime, conformément aux statuts de l’association.

Le club effectue les formalités nécessaires à la délivrance de cette licence dans les conditions prévues par la réglementation fédérale en vigueur.

Les adhérents doivent satisfaire aux obligations médicales et administratives applicables à leur situation et à leur pratique.

Il appartient à chaque adhérent ou à son représentant légal de transmettre dans les délais les documents qui lui sont demandés.

L’absence d’un document obligatoire peut entraîner l’impossibilité temporaire de participer à certains entraînements, compétitions ou activités.

Article 3 – Forfaits, cours et réservations

L’accès aux cours réguliers nécessite de disposer d’une adhésion valide ainsi que d’un forfait correspondant à la pratique concernée.

Les réservations aux séances sont effectuées selon le système de réservation mis en place par le club.

Chaque adhérent doit respecter les conditions et limitations correspondant au forfait qu’il a souscrit.

Les horaires, lieux, groupes et enseignants peuvent être adaptés au cours de la saison en fonction des contraintes sportives, des disponibilités des équipements, des effectifs, des événements ou des nécessités de fonctionnement du club.

Le club veille, dans la mesure du possible, à maintenir une offre de pratique cohérente avec les forfaits proposés.

Article 4 – Paiements et obligations financières

Les adhérents s’engagent à régler leur adhésion, leur forfait et les éventuelles prestations souscrites selon les modalités et échéances prévues.

Tout incident ou retard de paiement doit être régularisé dans les meilleurs délais.

En cas d’impayé persistant, le club peut suspendre l’accès aux activités jusqu’à régularisation de la situation.

Les conditions particulières relatives aux abonnements, achats, locations, stages ou autres prestations sont précisées lors de leur souscription et, lorsqu’elles existent, dans les conditions générales correspondantes.

Article 5 – Assiduité, ponctualité et réservation

Les adhérents sont tenus d’arriver à l’heure aux séances.

Les escrimeurs devant s’équiper sur place doivent arriver suffisamment en avance pour être prêts au début du cours.

Lorsqu’un système de réservation est utilisé, chacun doit réserver sa place conformément aux modalités prévues et annuler sa réservation lorsqu’il sait qu’il ne pourra pas participer.

Les adhérents doivent respecter le groupe, le niveau et les créneaux auxquels ils sont affectés.

Les changements de groupe relèvent de l’organisation pédagogique du club et de l’équipe enseignante.

Article 6 – Adhérents mineurs

Les représentants légaux restent responsables de leur enfant jusqu’à sa prise en charge effective par l’encadrement.

Ils doivent notamment s’assurer de la présence d’un responsable du club avant de laisser un enfant mineur sur le lieu d’activité.

À l’issue de la séance, les enfants doivent être récupérés dans les conditions convenues avec le club.

Toute autorisation permettant à un mineur de quitter seul le lieu de pratique relève de la responsabilité de son représentant légal et doit, lorsque le club le demande, être formalisée.

Les parents et accompagnateurs respectent les consignes de l’équipe enseignante et n’interviennent pas dans le déroulement pédagogique des cours.

Article 7 – Matériel et tenue d’escrime

Chaque pratiquant doit disposer d’un équipement adapté à son âge, à son niveau et à sa pratique, conforme aux normes de sécurité et règlements applicables.

Le club peut proposer différentes solutions permettant aux adhérents de s’équiper, notamment l’achat de matériel et, selon les offres en vigueur, des dispositifs de location ou de location-achat.

Les conditions correspondantes sont celles communiquées au moment de la souscription.

Le matériel éventuellement prêté par le club doit être utilisé avec soin et restitué dans l’état correspondant à une utilisation normale.

Toute perte ou dégradation anormale du matériel appartenant au club peut donner lieu à son remplacement ou à sa facturation.

L’emprunt de matériel du club pour une compétition ou une utilisation extérieure nécessite l’accord préalable d’un responsable.

Tout matériel défectueux ou cassé appartenant au club doit être immédiatement signalé.

Article 8 – Sécurité

Les adhérents doivent respecter les consignes données par les maîtres d’armes, enseignants, responsables du club et personnels des équipements sportifs.

Le port des équipements de protection réglementaires est obligatoire lorsque la pratique l’exige.

Aucun comportement susceptible de mettre en danger soi-même ou une autre personne n’est admis.

Le matériel d’escrime ne doit être utilisé que dans le cadre prévu et conformément aux consignes de l’encadrement.

Chaque adhérent doit respecter les règles de sécurité et d’évacuation propres aux différents établissements accueillant les activités du club.

Article 9 – Utilisation des installations

Les activités du Paris Escrime Sporting Club se déroulent dans différents équipements mis à sa disposition ou loués par l’association.

Les adhérents doivent respecter les règlements propres à chacun de ces établissements ainsi que les instructions de leur personnel.

Ils veillent notamment à respecter les locaux et le matériel, à maintenir les vestiaires, sanitaires et espaces de pratique propres, à ranger le matériel utilisé et à adopter un comportement compatible avec le bon fonctionnement des lieux.

Les installations doivent être laissées propres et rangées après utilisation.

Article 10 – Effets personnels, perte et vol

Chaque adhérent reste responsable de ses effets personnels.

Le Paris Escrime Sporting Club ne peut garantir la surveillance des vêtements, téléphones, objets de valeur, matériel d’escrime ou autres effets personnels laissés dans les vestiaires, salles, gradins ou autres espaces utilisés par le club.

Il est recommandé de marquer le matériel d’escrime au nom de son propriétaire et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Article 11 – Comportement et respect des personnes

Le Paris Escrime Sporting Club attache une importance particulière au respect, à la maîtrise de soi, au fair-play et à la qualité des relations entre ses membres.

Aucune violence physique ou verbale, intimidation, menace, discrimination, harcèlement, humiliation ou comportement portant atteinte à l’intégrité ou à la dignité d’une personne n’est toléré.

Les échanges entre adhérents, parents, enseignants, salariés, bénévoles, arbitres, dirigeants, adversaires, partenaires et personnels des équipements doivent rester respectueux.

Les désaccords peuvent être exprimés. Ils doivent l’être de manière constructive, auprès des personnes concernées et par les canaux appropriés.

Tout comportement portant volontairement atteinte au fonctionnement, aux personnes, à l’image ou aux intérêts de l’association peut donner lieu à une intervention des responsables du club et, lorsque la situation le justifie, à une procédure disciplinaire.

Article 12 – Relations avec l’équipe enseignante

L’organisation pédagogique et sportive des séances relève de l’équipe enseignante dans le cadre des orientations du club.

Les maîtres d’armes déterminent notamment l’organisation des groupes, le contenu pédagogique, les exercices, les assauts et les adaptations nécessaires au niveau des pratiquants.

Les parents et accompagnateurs peuvent naturellement échanger avec les enseignants au sujet de la pratique d’un enfant. Ces échanges doivent toutefois avoir lieu à un moment compatible avec l’encadrement des séances et ne doivent pas perturber les cours.

Article 13 – Compétitions

La participation aux compétitions s’effectue selon les règles fédérales et les modalités définies par le club.

Les inscriptions, engagements, accompagnements, arbitrages et frais associés peuvent faire l’objet de procédures et forfaits spécifiques.

Les compétiteurs doivent respecter la Charte des compétiteurs du Paris Escrime Sporting Club, qui précise notamment les règles applicables aux tireurs, parents, arbitres et déplacements.

La présence d’un maître d’armes ou d’un arbitre du club sur une compétition ne peut être garantie systématiquement et dépend notamment du nombre de tireurs engagés, du calendrier, des obligations réglementaires et des possibilités d’encadrement.

Article 14 – Stages, déplacements et événements

Le club peut organiser des stages, compétitions, déplacements, rencontres et autres manifestations.

Ces activités peuvent faire l’objet de conditions particulières d’inscription, de paiement, d’encadrement et d’organisation communiquées aux participants.

Lors des déplacements collectifs, les participants doivent respecter les horaires, consignes et décisions des responsables désignés par le club.

Pour les mineurs, les modalités de transport et d’autorisation sont précisées lorsque la nature du déplacement le nécessite.

Article 15 – Vie associative et bénévolat

Le Paris Escrime Sporting Club est une association dont le fonctionnement repose conjointement sur ses professionnels, ses dirigeants et l’engagement bénévole de ses membres.

Les adhérents et leurs familles sont encouragés à participer à la vie associative et, selon leurs disponibilités, aux missions bénévoles proposées par le club.

Ces missions peuvent notamment concerner les compétitions, événements, installations, déplacements, accueils, manifestations et projets associatifs.

Le bénévolat repose sur un engagement libre. Lorsqu’une personne accepte une mission, elle s’engage toutefois à prévenir suffisamment tôt en cas d’empêchement afin de permettre au club de s’organiser.

Article 16 – Communication et informations du club

Le club communique avec ses membres notamment par courrier électronique, son site internet, ses outils de réservation et les autres canaux officiels qu’il met à leur disposition.

Les adhérents et représentants légaux sont responsables de la consultation régulière des informations qui leur sont adressées et doivent veiller à maintenir leurs coordonnées à jour.

Les informations relatives aux horaires, inscriptions, compétitions, événements, fermetures ou modifications d’organisation peuvent être communiquées par ces différents moyens.

En cas de doute, les informations communiquées directement par le club et celles publiées sur ses supports officiels doivent être privilégiées.

Article 17 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, le club peut réaliser des photographies ou vidéos destinées à présenter et valoriser ses activités, ses événements et ses résultats.

Les autorisations relatives à l’utilisation de l’image des adhérents sont recueillies selon les modalités prévues lors de l’adhésion ou, lorsque cela est nécessaire, spécifiquement pour une activité.

Les choix exprimés par les adhérents ou leurs représentants légaux doivent être respectés.

Article 18 – Données personnelles

Le Paris Escrime Sporting Club traite les données personnelles nécessaires à la gestion de ses adhérents, de ses activités et de ses obligations administratives.

Ces données sont utilisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les adhérents disposent des droits prévus par la réglementation et peuvent contacter le club à l’adresse :

leclub@paris-escrime-sporting.fr

Les données personnelles auxquelles les bénévoles ou dirigeants peuvent avoir accès dans le cadre de leurs missions ne doivent être utilisées que pour la mission concernée ni être communiquées à des tiers sans autorisation.

Article 19 – Discipline et sanctions

Tout membre est tenu de respecter les statuts, le présent règlement intérieur, les chartes applicables, les règles de sécurité et les décisions régulièrement prises par les instances compétentes de l’association.

Selon la nature et la gravité des faits, un manquement peut notamment entraîner un rappel des règles, un avertissement, une suspension temporaire de tout ou partie des activités ou une procédure pouvant conduire à la perte de la qualité de membre dans les conditions prévues par les statuts.

Toute sanction est appréciée au regard de la nature et de la gravité des faits.

Lorsqu’une mesure relève d’une procédure prévue par les statuts, celle-ci est appliquée dans le respect des droits de la défense.

Article 20 – Gouvernance de l’association

L’organisation institutionnelle du Paris Escrime Sporting Club, la composition et les compétences de ses instances, les élections, mandats, réunions, votes, quorums et majorités sont définis par les statuts de l’association.

Le présent règlement intérieur ne modifie ni ne restreint les compétences attribuées par les statuts à l’Assemblée générale, au Conseil d’administration, au Bureau directeur ou aux dirigeants de l’association.

Les membres du Conseil d’administration et du Bureau directeur sont également tenus de respecter la charte particulière applicable à l’exercice de leurs fonctions.

Article 21 – Remboursement de frais

Les dépenses engagées pour le compte de l’association ne peuvent donner lieu à remboursement que lorsqu’elles correspondent à une mission ou dépense autorisée par le club et qu’elles sont accompagnées des justificatifs nécessaires.

Les modalités de validation et de remboursement sont déterminées conformément aux statuts et aux procédures internes de l’association.

Une dépense engagée de sa propre initiative ne crée pas automatiquement un droit à remboursement.

Article 22 – Adoption, modification et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est établi par le Bureau directeur et adopté par le Conseil d’administration, conformément aux statuts de l’association.

Il est porté à la connaissance des membres de l’association par tout moyen et tenu à leur disposition.

Toute nouvelle version régulièrement adoptée se substitue à la précédente.

Version : septembre 2026

Adopté par le Conseil d’administration