Conditions générales de vente
Table des matières
ARTICLE 3. PRESENTATION DES SERVICES. 3
ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT. 4
ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE. 5
ARTICLE 6. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT. 6
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION.. 6
ARTICLE 8. PRISE D’EFFET DU SERVICE SOUSCRIT – CONTRAT D’ADHESION.. 7
ARTICLE 9. RESILIATION DU CONTRAT D’ADHESION – SUSPENSION.. 7
ARTICLE 10. DECLARATION ET ASSURANCE. 8
ARTICLE 11. ACCES AUX INSTALLATIONS DU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB. 9
ARTICLE 13. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES. 9
ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. 10
ARTICLE 15. COORDONNEES DU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB. 11
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGE. 12
L’association PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, association loi 1901 identifiée sous le numéro W751261259 dont le siège social est situé 58 rue de la Roquette – 75011 PARIS, représentée par son président, Monsieur Jonathan BARTH, étant ci-après dénommée « PARIS ESCRIME SPORTING CLUB »
ET
Tout adhérent souscrivant à l’un des services proposés par PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, ci-après désigné « L’ADHERENT » ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion à celui-ci,
Ci-après dénommés les « PARTIES ».
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE du contrat d’adhésion, ci-après les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » régissent les ventes des services des Formules TARIFS A L’UNITE, ABONNEMENT SIMPLE et ABONNEMENT COMPOSE conclues entre le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB et tout ADHERENT.
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ayant pu régir les relations antérieures entre les
PARTIES.
Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB est libre de modifier les CONDITIONS GENERALES DE VENTE à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le SITE ITERNET et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande.
Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par l’ADHERENT non acceptée par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB est inopposable à cette dernière. Le fait pour le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ou l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
LA SOUSCRIPTION DE TOUT SERVICE PAR L’ADHERENT IMPLIQUE SON ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
L’ADHERENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES ACCEPTER DANS LEUR INTEGRALITE.
CE DOCUMENT EST COMPLETE PAR LE REGLEMENT INTERIEUR CONSULTABLE SUR LE SITE ET DANS LES LOCAUX DU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, QUE L’ADHERENT DECLARE ACCEPTER.
Dans LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE les mots ou expressions écrites en majuscules ont la signification suivante :
ADHERENT désigne toute personne physique qui a souscrit un service auprès du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB et a ainsi conclu un contrat d’adhésion avec cette dernière. Pour les personnes mineures, cette souscription se fait obligatoirement par le biais de leur représentant légal. Sauf dans le cas d’une Adhésion-cadeau (souscription à un service pour le compte de tiers), est réputé ADHERENT la personne qui a souscrit et réglé le service commandé. Dans le cas d’une Adhésion cadeau, le bénéficiaire du service est indiqué dans le formulaire d’inscription et devient de fait l’ADHERENT.
MEMBRE : désigne tout personne physique qui a souscrit un ABONNEMENT et qui s’acquitte de la cotisation obligatoire à l’association PARIS ESCRIME SPORTING CLUB.
UTILISATEUR : désigne toute personne ayant accès au SITE quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. L’UTILISATEUR peut donc être un ADHERENT ou un simple internaute.
SITE désigne le site internet du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB accessible à l’adresse www.paris-escrime-sporting.fr et dont les conditions d’utilisation sont disponibles dans le document « Protection des données personnelles ». Il est édité par l’association PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, association loi 1901, dont le Siège social est situé 58 rue de la Roquette 75011 Paris
Directeur de la publication : Jonathan BARTH
Hébergeur du site : 1&1 Ionos SARL
Adresse de l’hébergeur : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
Tél de l’hébergeur : 0970 808 911
COMPTE désigne l’espace personnel mis à la disposition de l’ADHERENT sur le SITE, lui permettant d’accéder en mode connecté, après s’être identifié par ses codes d’accès, à toutes les données concernant les services souscrits, à son contrat d’adhésion, à ses factures, à ses informations personnelles communiquées lors de son inscription.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB.
ARTICLE 3. PRESENTATION DES SERVICES
3.1 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB propose les services suivants qui font l’objet des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
– COURS A L’UNITE : séances à l’unité ou par pack de 5, soit de cours collectifs (séance de 1 h) ou de leçons individuelles (séance de 30 mn).
4 formules sont proposées :
– 1 séance cours collectif
– Pack 5 séances cours collectif
– 1 séance leçon individuelle
– Pack 5 séances leçons individuelles
La durée de validité des COURS A L’UNITE est de 1 an à partir de la date d’achat du cours à l’unité ou du pack de 5.
– ABONNEMENT BASIC (abonnement mensuel)
- 1 cours collectif/semaine (séance de 1 h)
- En option 1 leçon individuelle/semaine
– ABONNEMENT CLASSIC (abonnement mensuel)
- 2 cours collectif/semaine (séances de 1 h)
- En option 1 leçon individuelle/semaine (séance de 30 mn)
– ABONNEMENT NO-LIMIT (abonnement mensuel)
- 2 cours collectif/semaine (séances de 1 h)
- En option 1 leçon individuelle/semaine (séance de 30 mn)
- En option 2 leçons individuelles/semaine (séances de 30 mn)
– ABONNEMENT INDIV (abonnement mensuel)
- 1 leçon individuelle/semaine (séance de 30 mn)
- En option 1 leçon individuelle/semaine (séance de 30 mn)
- En option 2 leçons individuelles/semaine (séance de 30 mn)
3.2 L’ADHERENT ayant contracté un ABONNEMENT doit obligatoirement :
– s’acquitter d’une cotisation au PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, association loi 1901, renouvelable chaque année, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale,
– contracter une licence selon sa catégorie d’âge. Celle-ci est obligatoire pour la pratique régulière de l’escrime. Elle permet d’être affilié à la Fédération Française d’Escrime (FFE) et assure l’escrimeur en cas d’accident en entraînement ou en compétition.
3.3 L’ADHERENT ne dispose que de l’accès aux services auxquels il a souscrit.
3.4 Chaque service fait l’objet d’un descriptif figurant sur le SITE www.paris-escrime-sporting.fr à partir de la rubrique « Tarifs » du menu. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du service et la durée des prestations correspondantes. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’ADHERENT peut contacter le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous. Les photographies de présentation des services sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle.
3.5 Les offres de services et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le SITE. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un service après sa souscription par l’ADHERENT, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 12 ci-dessous, ce dernier en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler ou d’échanger le service souscrit en contactant le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous.
3.6 LE PARIS ESCRIME SPORTING CLUB pourra modifier ou changer certaines activités sportives ou horaires, en fonction d’impératifs dont il conserve la maîtrise, sans être tenu au remboursement de l’abonnement.
ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT
L’ADHERENT ayant contracté un ABONNEMENT s’engage à :
4.1 Remettre au PARIS ESCRIME SPORTING CLUB un certificat médical selon la catégorie à laquelle il appartient :
– Publics mineurs : première licence ou renouvellement de licence
Les mineurs sont soumis à l’obligation de remplir un questionnaire de santé et de fournir une attestation de santé en vue de l’obtention ou du renouvellement de licence à la FFE.
Pour les sur classements en compétition à partir de M13 deuxième année, il faut fournir un certificat médical de non-contre-indication.
– Publics majeurs : première licence
La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”.
– Publics majeurs : renouvellement de licence
Si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption :
- Présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), tous les trois ans.
- Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé. En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
– Publics vétérans (40 ans ou plus)
Les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non et enseignants) sont soumis à l’obligation de fournir un formulaire spécifique de non-contre-indication vétéran en vue de l’obtention ou du renouvellement de leur licence à la FFE.
Compte tenu de l’impossibilité pour les équipes du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB de vérifier préalablement à son inscription en ligne ou sur place, l’adéquation du service souscrit avec les objectifs et les capacités (état de santé, condition physique, assiduité à l’entraînement, etc.) de l’ADHERENT, ce dernier est responsable du choix du service qu’il a sélectionné après avoir pris connaissance des descriptifs fournis par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB sur le SITE.
4.2 A prendre la licence pour la pratique régulière de l’escrime. Elle permet d’être affilié à la Fédération Française d’Escrime et assure l’escrimeur en cas d’accident en entraînement ou en compétition. Son prix diffère en fonction de l’âge du pratiquant et du niveau de protection de l’assurance. Les tarifs des licences sont consultables sur le SITE à l’adresse : https://paris-escrime-sporting.fr/tarifs-licences
4.3 A adhérer à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, renouvelable chaque année, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale
4.4 Tout ADHERENT s’engage à respecter les dispositions du REGLEMENT INTERIEUR joint en annexe de ce document.
ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE
5.1 Toute personne physique majeure peut souscrire aux services proposés par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB et ainsi devenir ADHERENT. Pour les personnes mineures, cette souscription se fait obligatoirement par le biais de leur représentant légal.
5.2 La prise des adhésions et des licences se fait en ligne, via le site www.paris-escrime-sporting.fr et son partenaire HelloAsso. Informations consultables : https://www.helloasso.com/cgu-utilisateur
L’achat des cours à l’unité et des abonnements se font en ligne, via le site www.paris-escrime-sporting.fr et son partenaire Team-Up.
Informations consultables : https://paris-escrime-sporting.fr/abonnement-mensuel#tmup=/p/5850735-paris-escrime-sporting-cl/memberships/
5.3 Pour passer sa commande, l’ADHERENT doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires administrés lors de l’inscription. A cet égard, il s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les tenir à jour sans délai. Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB n’a pas les moyens techniques ni l’obligation de s’assurer de l’exactitude des données communiquées par ses ADHERENTS, et ne saurait être tenu responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée ou non demandée et de leurs conséquences éventuelles.
Dans l’hypothèse où l’ADHERENT fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB est en droit de refuser sa souscription à un service, de la suspendre ou encore de la résilier dans les conditions visées à l’article 9.
5.4 Le processus de commande d’un service :
– Choix du service par l’ADHERENT qui s’engage à prendre connaissance préalablement des descriptifs des services disponibles sur le SITE (rubrique « Tarifs »)
– Pour les adhérents souhaitant contracter un ABONNEMENT, obligation de prendre la licence de la Fédération Française d’Escrime correspondant à sa catégorie d’âge. Les tarifs des licences sont consultables sur le SITE à l’adresse : https://paris-escrime-sporting.fr/tarifs-licences
– Pour les adhérents souhaitant contracter un ABONNEMENT, obligation de s’acquitter de l’adhésion à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
- Inscription en qualité d’ADHERENT en fournissant les informations obligatoires figurant dans les formulaires proposés
– Réalisation du paiement
– Réception, dans les meilleurs délais à l’adresse électronique que l’ADHERENT aura communiquée, d’un courriel confirmant l’inscription de l’ADHERENT.
– Réception d’un courriel récapitulatif de sa commande incluant le cas échéant les modalités de règlement.
5.4 L’archivage des confirmations de commandes électroniques adressées aux ADHERENTs est effectué par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au PARIS ESCRIME SPORTING CLUB dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous.
5.4 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de service d’un UTILISATEUR ou ADHERENT :
– avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un service antérieur,
– qui n’aurait pas dans le passé respecté les dispositions des Conditions Générales ou du Règlement intérieur du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB,
– si les informations nécessaires au règlement du service souscrit et/ou à sa réalisation sont erronées ou ne sont pas vérifiables.
ARTICLE 6. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1 Les prix des services, des licences et de l’adhésion à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB figurent sur le SITE et sont accessibles depuis la rubrique « Tarifs » du menu.
6.2 Les prix des services, des licences et de l’adhésion à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par l’ADHERENT figure sur le mail de confirmation de sa commande et sur la facture qui lui est remise. Le prix de vente des services est celui en vigueur au jour de leur commande par l’ADHERENT et doit être réglé en euros quelle que soit l’adresse de facturation de l’ADHERENT.
6.3 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB se réserve le droit de modifier le prix des services, des licences et de l’adhésion à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB à tout moment. Toutefois, les services, les licences et l’adhésion à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande de l’ADHERENT.
6.4 Pour acquitter le montant de la licence et de l’adhésion à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB l’ADHERENT peut payer la totalité de sa commande en ligne par carte bancaire, sur le site www.paris-escrime-sporting.fr via son partenaire HelloAsso. Informations consultables : https://www.helloasso.com/cgu-utilisateur
Pour acquitter le montant du service souscrit à l’association du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB l’ADHERENT peut payer la totalité de sa commande en ligne par carte bancaire, sur le site www.paris-escrime-sporting.fr via son partenaire Team-Up.
Informations consultables : https://paris-escrime-sporting.fr/abonnement-mensuel#tmup=/p/5850735-paris-escrime-sporting-cl/memberships/
6.6 Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB pourra suspendre, de plein droit et sans préavis, les services en cours jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action et de la résiliation des services dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous. L’ADHERENT sera informé par courrier électronique de la suspension de son ou ses services.
6.7 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB se réserve également le droit d’inscrire l’ADHERENT sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette inscription empêchera l’ADHERENT de bénéficier à l’avenir des services proposés par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
L’ADHERENT dispose d’un délai de 15 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais, à compter de la réception du courrier électronique lui confirmant la validation de sa commande dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même la réception du courrier électronique confirmant sa validation.
Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seul le prix du service déjà payé par l’ADHERENT sera remboursé dans les meilleurs délais.
L’ADHERENT peut exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, 78 rue des Grands Champs – 75018 PARIS. Un courriel pourra également être adressé à l’adresse suivante : leclub@paris-escrime-sporting.fr
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut s’exercer concernant l’ADHESION au club et la LICENCE.
ARTICLE 8. PRISE D’EFFET DU SERVICE SOUSCRIT – CONTRAT D’ADHESION
8.1 Le règlement du service souscrit, et le cas échéant l’acceptation des modalités d’étalement du paiement, manifeste la conclusion d’un CONTRAT D’ADHESION entre l’ADHERENT et le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB dont la durée dépend du service souscrit.
8.2 Les services à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouveau service, le service et le contrat d’adhésion cessent de plein droit.
8.3 L’ADHERENT déclare lors de la conclusion du contrat d’adhésion s’engager à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes délivrées par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB en ce sens.
L’ADHERENT reconnaît également avoir souscrit aux services proposés par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB en toute indépendance et connaissance de cause :
– après avoir défini ses propres objectifs et ses besoins personnels, en fonction de ses capacités physiques,
– après avoir pris connaissance des descriptifs des services disponibles sur www.paris-escrime-sporting.fr (rubrique « Tarifs »),
– et après avoir pris le cas échéant des informations complémentaires auprès du maître d’armes du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB aux horaires et lieux indiqués dans la rubrique « Lieux et horaires ».
8.4 L’ADHERENT ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux le(s) service(s) souscrit(s) qu’il a souscrit(s) et son contrat d’adhésion.
ARTICLE 9. RESILIATION DU CONTRAT D’ADHESION – SUSPENSION
9.1. Il est rappelé que grâce à la mise en place d’un système de paiement mensualisé, l’ADHERENT ayant contracté un ABONNEMENT peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais sur simple depuis le compte adhérent avec un préavis de 15 jours.
9.2 L’ADHERENT dispose de la possibilité de suspendre l’exécution du service souscrit s’il est momentanément empêché pour les raisons listées ci-dessous, sur présentation d’un justificatif médical. Dans ces cas, l’ADHERENT bénéficiera, sans frais supplémentaire, d’une prolongation de la durée du service souscrit et de son contrat d’adhésion :
– Grossesse dans la limite de 6 mois de report,
– Arrêt maladie sur présentation d’un arrêt de travail de plus de 2 semaines.
9.3 L’ADHERENT peut résilier, de plein droit et sans qu’une action judiciaire soit requise, le service souscrit en cas de manquement grave par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB à ses obligations, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au PARIS ESCRIME SPORTING CLUB dont les coordonnées figurent à l’article 15. L’ADHERENT pourra alors obtenir le remboursement des sommes perçues par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
9.4 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB se réserve également le droit de résilier, de plein droit et sans qu’aucune action judiciaire ne soit requise, tout service souscrit et contrat d’adhésion :
– en cas de manquement grave de l’ADHERENT à l’une des clauses des Conditions Générales, 15 jours après l’envoi à l’ADHERENT d’une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet.
– en cas de violation par l’ADHERENT de l’une quelconque des dispositions du REGLEMENT INTERIEUR du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB. La notification de cette résiliation intervenant sans préavis sera signifiée à l’ADHERENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions exposées à l’article 11.
Dans les cas de résiliation visés au présent article, l’ADHERENT, dès la cessation effective du service souscrit, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues si les prestations avaient pu être exécutées jusqu’à leur terme.
9.7 L’arrivée du terme ou la résiliation du service souscrit entraîne immédiatement et de plein droit :
– la résiliation du CONTRAT D’ADHESION dans la mesure où sa durée est liée à celle du service souscrit,
– l’impossibilité d’accéder aux installations et locaux du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB
ARTICLE 10. DECLARATION ET ASSURANCE
10.1 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB est une association loi 1901 enregistrée sous le numéro W751261259 auprès de la Préfecture de Police de Paris.
10.2 La licence de la Fédération Française d’escrime (FFE) est OBLIGATOIRE pour les adhérents ayant contracté un ABONNEMENT. Les garanties d’assurance de la licence FFE sont consultables à l’adresse suivante : https://paris-escrime-sporting.fr/wp-content/uploads/2021/08/Les-garanties-dassurance-de-votre-licence-FFE-2021-2022.pdf
10.3 La responsabilité civile du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB est couverte par le contrat MAIF n° 4471103J. La responsabilité du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité.
En cas d’accident engageant la responsabilité du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, l’ADHERENT est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures au PARIS ESCRIME SPORTING CLUB par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 11. ACCES AUX INSTALLATIONS DU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB
L’accès aux services et installations du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB est réglementé et suppose le strict respect par l’ADHERENT du REGLEMENT INTERIEUR du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB tel qu’approuvé lors de la souscription du service en ligne du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, et en tout état de cause porté à la connaissance de l’ADHERENT par voie d’affichage dans les espaces du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB et sur le SITE.
L’ADHERENT s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial.
A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB en réparation du préjudice subi, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’ADHERENT les présentes dispositions et notamment d’exclure des installations l’ADHERENT, de résilier le service souscrit et son contrat d’adhésion, de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par l’ADHERENT de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB lui exposant les motifs de la résiliation et l’informant, le cas échéant, de son inscription de sur sa liste « contrevenants » dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.
Ni l’ADHERENT ni le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et/ou dans le contrat d’adhésion, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des CONDITIONS GENERALES DE VENTE et/ou du contrat d’adhésion pendant toute sa durée.
Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 30 jours, le service souscrit pourra être résilié par l’ADHERENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au SERVICE CLIENTS et il sera procédé au remboursement des sommes perçues par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB dans un délai de 14 jours, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT.
ARTICLE 13. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES
13.1 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE. Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne peut toutefois garantir l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations, publicités et autres données présentes sur le SITE, qu’elles soient fournies par le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, par ses partenaires ou par tout tiers ni que les services proposés répondront à toutes les attentes de l’UTILISATEUR.
De même, si l’UTILISATEUR contracte avec des annonceurs présents sur le SITE, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
En conséquence, aucune information qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par l’UTILISATEUR du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ou lors de l’utilisation du SITE n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
13.2 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB fera également ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du SITE conformément aux règles d’usage de l’Internet. Toutefois, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne peut garantir que le SITE sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le SITE fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
Le SITE est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les UTILISATEURS aient été préalablement avertis.
L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, l’UTILISATEUR reconnaît que :
– son utilisation du SITE se fait à ses risques et périls ; le SITE lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité,
– tout matériel téléchargé par l’UTILISATEUR ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du SITE, l’est à ses risques et périls,
– l’UTILISATEUR est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation du SITE,
– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le SITE,
– l’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du SITE,
– la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité,
– il appartient à l’UTILISATEUR de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du SITE.
13.3. En conséquence et dans les limites permises par la loi, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité …) subi par l’UTILISATEUR et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le SITE et les services souscrits.
ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1 L’UTILISATEUR peut visiter le SITE sans communiquer son identité ou quelque information que ce soit le concernant. Cependant, la communication d’informations personnelles est nécessaire si l’UTILISATEUR souhaite correspondre avec le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ou souscrire à un service. Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne collecte aucune information concernant l’UTILISATEUR à son insu et sans son accord.
14.2 Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB s’efforce de protéger la vie privée des UTILISATEURS en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.
Les informations et données concernant les UTILISATEURS sont nécessaires à la gestion des services souscrits et aux relations commerciales avec le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB. Les données identifiées par un astérisque sur le formulaire d’inscription en ligne sont indispensables au traitement de la commande de services passée sur le SITE par les UTILISATEURS. En leur absence, le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB n’est pas en mesure d’assurer l’enregistrement du service commandé et/de gérer le suivi de celui-ci ni de traiter les messages et demandes d’information de l’UTILISATEUR.
Le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ne divulgue ces informations à aucun tiers.
Chaque membre de l’équipe du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB :
– dispose de droits différents de consultation, alimentation, modification des dossiers des ADHERENTS, selon la fonction et les exigences du métier,
– s’engage contractuellement à une obligation de confidentialité. Chaque membre de l’équipe du PARIS ESCRIME SORTING CLUB est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers et s’engage formellement à considérer comme confidentielles les informations personnelles relatives aux ADHERENTS, tant pendant toute la durée de leur contrat d’adhésion, qu’après leur cessation, pour quelque cause que ce soit et, en conséquence, à ne pas les divulguer à quiconque, ou en faire profiter qui que ce soit ni à en faire un usage susceptible de contrevenir aux intérêts de l’ADHERENT et du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au PARIS ESCRIME SPORTING CLUB d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose.
Conformément au règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès à ses données et de rectification. L’UTILISATEUR peut également exercer, le cas échéant, son droit d’opposition, de portabilité de ses données, d’effacement ou de limitation du traitement des données auprès du Délégué à la Protection des Données du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB en adressant un courriel à l’adresse suivante : leclub@paris-esrcime-sporting.fr ou en écrivant à l’adresse postale suivante : PARIS ESCRIME SPORTING CLUB – 78 rue des Grands Champs – 75018 PARIS.
L’UTILISATEUR dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale (offres du PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ainsi que de sociétés partenaires). Dans ce cadre, l’UTILISATEUR peut exercer, à tout moment, son droit d’opposition, en écrivant aux adresses électronique ou postale ci-dessus.
L’UTILISATEUR dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles, la CNIL.
14.3 Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Sur le SITE, les cookies sont utilisés pour :
– identifier les services et rubriques que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites,
– établir des statistiques de fréquentation du SITE dont le décompte du nombre de visiteurs qui le consultent (ces résultats sont uniquement utilisés sous forme collective et ne permettent pas de remonter aux UTILISATEURS),
– personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le SITE,
– conserver active la session de l’utilisateur pendant sa connexion et en particulier son panier,
– permettre le bon fonctionnement de certains services.
Outre l’information préalable de l’UTILISATEUR sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas au moyen d’une bannière sur la page d’accueil du SITE avec une case à cocher.
Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’UTILISATEUR est configuré pour refuser les cookies ou si l’UTILISATEUR n’accepte pas leur installation, l’accès à certains services du SITE peut se révéler altéré, voire impossible. L’UTILISATEUR peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’UTILISATEUR est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.
Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle autre que l’identifiant de l’UTILISATEUR qui lui permet de se connecter à son Compte.
ARTICLE 15. COORDONNEES DU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB
Pour toute question concernant les caractéristiques d’un service ou pour toute réclamation, l’UTILISATEUR pourra contacter le PARIS ESCRIME SPORTING CLUB par :
- Tél : 06 69 39 25 57
Courriel : leclub@paris-escrime-sporting.fr
- Courrier postal : PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, 78 rue des grands champs – 75020 PARIS
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGE
LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.
L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE DES SERVICES SOUSCRITS, LA NATIONALITE DE L’UTILISATEUR ET SON ADRESSE.
EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE PRIORITAIREMENT A TOUTE ACTION JUDICIAIRE.
L’UTILISATEUR EST PRIE A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER LE SERVICE CLIENTS DONT LES COORDONNEES SONT RAPPELEES A L’ARTICLE 15 EN INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE, EMAIL.
LA MEDIATION A VOCATION A RECHERCHER ET PROPOSER UNE SOLUTION AMIABLE ET PERSONNALISEE AUX CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS ET LE PARIS ESCRIME SPORTING CLUB, ALTERNATIVE AUX RECOURS JUDICIAIRES LONGS ET COUTEUX. LE MEDIATEUR N’EST NI JUGE NI ARBITRE ; IL S’AGIT D’UN TIERS NEUTRE, IMPARTIAL ET INDEPENDANT DU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB.
CETTE PROCEDURE DE MEDIATION NE POURRA ETRE DECLENCHEE QUE SI LE SERVICE CLIENTS N’A PAS REPONDU DE MANIERE SATISFAISANTE A LA REQUETE DE L’UTILISATEUR.
EN CAS D’ECHEC DE LA MEDIATION, TOUT LITIGE RESULTANT DES CONDITIONS GENERALES ET/OU DE TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICE QUI SERA ADRESSEE AU PARIS ESCRIME SPORTING CLUB ET/OU DE TOUTE VENTE REALISEE PAR LE PARIS ESCRIME SPORTING CLUB SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.
