Table des matières

Préambule. 1

Article 1 – Composition. 1

Article 2 – Agrément des nouveaux membres. 1

Article 3 – Adhésion- Cotisation. 1

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre. 2

Article 5 – Tenue des réunions en distanciel 2

Article 6 – Modalités de vote. 2

6.1. Droit de vote. 2

6.2 Conditions d’éligibilité. 2

6.3 Méthode de vote. 2

6.4 Votes par procuration. 3

6.5 Votes par correspondance et à distance. 3

6.6. Conditions de majorité des votes. 3

Article 7 – Indemnités de remboursement 3

Article 8 – Inscription. 3

Article 9 – Licence, assurances et responsabilités. 3

9.1 Licence. 3

9.2 Perte ou vol 4

9.3 Déplacements. 4

9.4 Cours. 4

Article 10 – Matériel 4

10.1 La tenue. 5

10.2 Les armes. 5

Article 11 – Compétitions. 5

11.1 Inscription. 5

11.2 La présence du maître d’armes. 5

11.3 L’arbitre. 6

11.4 Les frais de déplacements. 6

Article 12 – Arbitrage et formation. 6

Article 13 – Droit à l’image. 6

Article 14 – Politique de confidentialité. 6

Article 15 – Discipline. 6

Article 16 – Déroulement des cours. 7

16.1 Utilisation des installations. 7

Article 17 – Approbation. 7

Préambule

Le présent règlement intérieur disponible sur le site internet (mettre le lien) complète et précise les statuts du Paris Escrime Sporting Club consultables sur le site internet (mettre le lien).

Il a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association, aux représentants légaux des adhérents mineurs ainsi que de tout membre souhaitant accéder aux salles d’armes.

Ce règlement intérieur ne peut comporter des dispositions contraires aux statuts ou en restreindre la portée.

Il sera diffusé par mail à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

En cas de modification du règlement intérieur, le nouveau se substituera à l’ancien et sera diffusé à qui de droit.

Article 1 – Composition

L’association Paris Escrime Sporting Club est composée des membres suivants :

– Membres actifs adhérents qui s’acquittent de la cotisation annuelle définie par l’assemblée générale ordinaire

– Membres donateurs et bienfaiteurs

– Membres correspondants à l’étranger

– Membres d’honneur qui rendent ou ont rendu des services à la cause de l’escrime ou de l’association.

Article 2 – Agrément des nouveaux membres

Les personnes désirant devenir membres actifs adhérents doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle votée en assemblée générale ordinaire.

Les membres donateurs et bienfaiteurs, membres correspondants à l’étranger et membres d’honneur sont agréés par le comité directeur.

Article 3 – Adhésion- Cotisation

Le club est une association loi 1901 à but non lucratif. Les membres du club sont des adhérents.

La cotisation annuelle à l’association du Paris Escrime Sporting Club est obligatoire pour les adhérents ayant contracté un abonnement ou un pass 10 séances utilisé sur plus d’un mois.

Pour adhérer au club, il faut s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Le paiement de celle-ci s’effectue par virement bancaire, via la plateforme de paiement de l’association, accessible sur le site internet du Paris Escrime Sporting Club (mettre le lien).

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission en cours ou en fin de saison. La démission doit être adressée au président par mail leclub@paris-escrime-sporting.fr. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

– la radiation en cas de non-paiement de la cotisation, impliquant le non-renouvellement de la licence FFE,

– le décès. Les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

– l’exclusion prononcée pour motif grave, par le comité directeur.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Dans le respect des droits de la défense, l’exclusion ne peut être prononcée qu’après audition de l’intéressé devant le comité directeur. Elle est signifiée par mail.

Si elle n’existe pas dans le club, l’intéressé peut déposer son appel devant la commission de discipline de la Ligue d’Escrime de Paris.

Article 5 – Tenue des réunions en distanciel

La tenue des réunions de l’assemblée générale, du comité directeur et du bureau en distanciel est admise. Sont réputés présents aux réunions organisées en distanciel, les membres qui y participent au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. 

Article 6 – Modalités de vote

6.1. Droit de vote

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs représentants légaux.

Lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont licenciés dans l’association, le tuteur légal de ces enfants dispose, dans un vote, d’autant de voix qu’il représente d’enfants.

6.2 Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les membres majeurs à la date de l’élection, à jour de leur cotisation, qui disposent d’une licence délivrée par la FFE et qui jouissent du plein exercice de leurs droits civiques.

Par dérogation, le représentant légal d’un enfant mineur, à jour de sa cotisation, peut être éligible au comité directeur. Il devra, s’il est élu, prendre immédiatement une licence de dirigeant pour se mettre en conformité avec les règlements fédéraux.

Sont éligibles au bureau du Sporting, les membres du comité directeur ayant exercé leur mandat depuis 2 ans, à l’exception des deux premières années d’existence de l’association.

6.3 Méthode de vote

Les membres présents votent à main levée, à l’exception du vote des personnes qui se fait à bulletin secret. Un scrutin secret peut être demandé par la majorité simple des membres du comité directeur ou 20 % des membres présents.

6.4 Votes par procuration

Les votes par procuration étant admis, chaque membre présent ne peut détenir plus d’un (1) pouvoir.

6.5 Votes par correspondance et à distance

Les votes par correspondance et à distance sont admis par tout moyen de communication adapté pouvant également permettre le vote à bulletin secret pour l’élection des personnes.

6.6. Conditions de majorité des votes

Les décisions de l’assemblée générale, du comité de direction et du bureau sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 7 – Indemnités de remboursement

Les membres du comité directeur, les membres élus du bureau, les adhérents peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Le comité directeur délègue au trésorier de l’association le pouvoir de vérifier les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursements de frais.

En cas de litige, le bureau statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

Article 8 – Inscription

Toute personne souhaitant pratiquer l’escrime au sein du Paris Escrime Sporting Club doit procéder à son inscription directement sur le site internet du club à l’adresse suivante (mettre le lien) selon les conditions définies dans les conditions générales de vente du contrat d’adhésion, consultables sur le site internet à l’adresse suivante (mettre le lien vers les CGV).

Article 9 – Licence, assurances et responsabilités

9.1 Licence

La licence est obligatoire pour la pratique régulière de l’escrime, au-delà d’une durée de 30 jours. Elle permet d’être affilié à la Fédération Française d’Escrime et assure l’escrimeur en cas d’accident en entraînement ou en compétition. Une licence peut être prise à compter du 1er juin de l’année en cours pour une validité jusqu’au 31 août de l’année suivante.  
Son prix diffère en fonction de l’âge du pratiquant et du niveau de protection de l’assurance. Le club prend par principe le niveau de protection maximal pour ses adhérents. Les tarifs des licences sont consultables à l’adresse suivante (mettre le lien).

La licence est délivrée par le club qui l’acquière directement auprès de la Fédération Française d’Escrime (FFE). L’adhérent recevra sa licence par mail. 

Aucun remboursement de la licence ne pourra être réclamé par l’adhérent en cas de désistement en cours d’année ou suite à une radiation sur décision du comité directeur du club.

La licence inclut l’assurance des pratiquants sous réserve d’avoir fourni un certificat médical de non- contre-indication à la pratique de l’escrime pour la saison en cours.

– Publics mineurs : première licence ou renouvellement de licence

Les mineurs sont soumis à l’obligation de remplir un questionnaire de santé et de fournir une attestation de santé en vue de l’obtention ou du renouvellement de licence à la FFE. 
Pour les sur-classements en compétition à partir de M13 deuxième année, il faut fournir un certificat médical de non-contre-indication.

– Publics majeurs : première licence 

La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”. 

– Publics majeurs : renouvellement de licence 

Si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption : 

• Présentation d’un certificat médicaldatant de moins d’un an (au jour de la demande), tous les trois ans.
• Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé. En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

– Publics vétérans (40 ans ou plus)

Les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non et enseignants) sont soumis à l’obligation de fournir un formulaire spécifique de non-contre-indication vétéran en vue de l’obtention ou du renouvellement de leur licence à la FFE.

9.2 Perte ou vol

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vêtements, matériels ou tous autres effets personnels que ce soit dans les vestiaires, la salle d’armes, l’enceinte du gymnase et l’aire de stationnement. Cette règle s’applique également lors des déplacements en compétition.

Il est conseillé à chaque adhérent de marquer de son nom son matériel.

9.3 Déplacements

Pour les déplacements des adhérents mineurs, dans le cadre de stages, compétitions, manifestations ou démonstrations sportives, la personne dépositaire de l’autorité parentale autorise, sauf avis contraire à donner par écrit, le transport de son enfant par une tierce personne du club (maître d’armes, dirigeants, bénévoles, ou parents accompagnateurs) quel que soit le moyen de transport utilisé. La responsabilité du club et des accompagnateurs s’en trouve dégagée.

9.4 Cours

Le port de la tenue et des équipements de protection individuelle règlementaire est obligatoire pour toute pratique (entraînements, leçons, assauts) conformément aux règlements fédéraux.

Il est rappelé que les parents et accompagnateurs doivent s’assurer de la présence du maître d’armes avant de prendre congé de leur enfant et doivent être présents à la salle d’armes à la fin des cours. 

Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à leur prise en charge par le maître d’armes. Le club n’est plus responsable des enfants mineurs qui, à la fin de leur cours, quittent la salle pour attendre leurs parents à l’extérieur.

Article 10 – Matériel

Chaque adhérent doit posséder son propre matériel aux normes fixées par la Fédération Française d’escrime (FFE) ou par la Fédération Internationale d’Escrime (FIE) selon que les compétitions soient nationales ou internationales.

Le matériel étant coûteux, le club a mis en place pour les adhérents du Paris Escrime Sporting, une option d’achat à tarif préférentiel ainsi qu’une solution de location mensualisée (mettre le lien).

L’emprunt éventuel de matériel pour une compétition ne se fait qu’avec l’accord du maître d’armes.

Toute dégradation de matériel est à la charge de l’emprunteur.

10.1 La tenue

La tenue se compose : 

• 1 veste
• 1 sous-cuirasse (350N puis 800N à partir de la catégorie M13) obligatoire en compétition
• 1 pantalon
• 1 gant
• 1 fil de corps
• 1 masque
• 1 bustier pour les femmes (obligatoire à partir de la puberté).
• 1 paire de chaussettes hautes

Un nombre limité de tenues peut être prêté par le club aux nouveaux adhérents (le 1^er mois de pratique). Toute dégradation de la tenue volontaire ou accidentelle sera à la charge de l’emprunteur.

Le masque, le gant et les chaussettes ne pouvant être loués ou empruntés, chaque escrimeur doit posséder son matériel pour pouvoir pratiquer régulièrement. Ce pack indispensable est proposé à l’achat par le club à des tarifs préférentiels (mettre le lien).
Le reste de l’équipement peut s’acheter ou se louer (mettre le lien vers les conditions générales de location) à l’unité ou en formule « pack essentiel » ou « pack électrique » à des prix préférentiels pour les adhérents du club (mettre le lien).

Tout escrimeur n’ayant pas un équipement complet pour s’entrainer ne participera pas aux entraînements ni aux compétitions, la responsabilité du maître d’armes et du président pouvant être engagée en cas d’accident.

Lors des compétitions, il est recommandé aux adhérents de porter la veste aux couleurs du club (s’il en possède une). 

10.2 Les armes

Les tireurs sont tenus d’acquérir leur propre arme. Celle-ci peut s’acheter ou se louer(mettre le lien vers les conditions générales de location) seule ou en formule « pack essentiel » ou « pack électrique » à des prix préférentiels pour les adhérents du club (mettre le lien).

Toute lame, appartement au club, cassée à l’entraînement ou en compétition doit être impérativement signalée au maître d’armes.

La lame cassée sera remplacée et facturée à l’adhérent par une lame neuve de catégorie équivalente.

Article 11 – Compétitions

11.1 Inscription

Le calendrier de l’année, les informations sur la vie du club, les compétitions et les résultats sont affichés sur le tableau et sur le site du club. 

La participation à une compétition ne peut se faire sans l’avis du maître d’armes et sur présentation de la licence validée le jour du tournoi. 

Il est demandé aux compétiteurs de faire savoir leur participation à une compétition, au plus tard une semaine avant la compétition, afin de permettre au maître d’armes de les inscrire sur l’extranet de la Fédération Française d’Escrime dans les délais requis.

11.2 La présence du maître d’armes

Le maître d’armes s’efforcera d’être présent sur un maximum de compétitions mais sa présence ne peut être garantie en raison de la multiplicité des compétitions sur un même week-end. Les compétitions nationales seront privilégiées aux compétitions régionales ou départementales.

11.3 L’arbitre

La présence d’un arbitre est obligatoire dès lors que plus de 3 tireurs sont engagés sur la compétition. Ses frais de déplacement, au même titre que ceux du maître d’armes, devront être pris en charge par les compétiteurs. 

11.4 Les frais de déplacements

Un système de forfait avec option est proposé aux compétiteurs permettant la prise en charge des frais inhérents à la compétition.

Article 12 – Arbitrage et formation

Au titre de la promotion et du développement de l’escrime qu’elle soit de compétition ou de loisir, les tireurs sont encouragés à acquérir les compétences nécessaires à l’arbitrage. 

Les adhérents ont la possibilité d’obtenir les éléments utiles à leur formation auprès du maître d’armes. 

Article 13 – Droit à l’image

Les adhérents sont susceptibles d’être filmés et/ou photographiés dans le cadre de leur pratique de l’escrime (entraînement, stage, compétition au club ou à l’extérieur). Ces images peuvent être utilisées pour la communication interne ou externe (presse, réseaux sociaux, site du club…).

L’autorisation du droit à l’image se fait au moment de l’adhésion en ligne au club pour les contextes et les usages énoncés précédemment sans contrepartie financière.

Article 14 – Politique de confidentialité

La politique de confidentialité des données à caractère personnel est consultable dans son intégralité sur le site à l’adresse suivante : (mettre lien quand elle sera en ligne). Les données recueillies, telles que nom, prénom ou coordonnées, font l’objet d’un traitement de données personnelles mis en œuvre par le Paris Escrime Sporting Club. Ces données sont destinées au club en sa qualité de responsable du traitement.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les adhérents disposent d’un droit d’accès à leurs données et de rectification. Les adhérents peuvent également exercer, le cas échéant, leur droit d’opposition, de portabilité de leurs données, d’effacement ou de limitation du traitement des données auprès du Délégué à la Protection des Données du Paris Escrime Sporting Club en adressant un courriel à l’adresse suivante : leclub@paris-esrcime-sporting.fr ou en écrivant à l’adresse postale suivante : Paris Escrime Sporting Club – 58 rue de la Roquette – 75011 PARIS.

Les adhérents disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles, la CNIL.

Article 15 – Discipline 

Le comportement de chacun doit être conforme au respect des règles de l’escrime française dictée dans les règlements de la Fédération Française d’Escrime consultables à l’adresse suivante : (mettre le lien) tant à la salle qu’en compétition.

Lors des compétitions, ou bien lors des entrainements, des leçons, des stages… l’escrime doit se dérouler dans le respect de l’autre, de son intégrité physique et morale. Aucune agression verbale, physique n’est tolérée et la communication entre adhérents, tireurs, accompagnateurs des tireurs et personnes extérieures doit rester cordiale.

Comme indiquée dans la charte de la Fédération Française d’Escrime à laquelle est affilié le Paris Escrime Sporting Club, chacun s’engage individuellement et collectivement au respect et à la vulgarisation des valeurs fondamentales du sport et plus particulièrement de l’escrime, à savoir :

• Respect des règles (règles d’arbitrage de l’escrime, règles liées au lieu d’exercice de l’activité…).
• Respect des autres (adversaires, maitres d’armes, arbitres, bénévoles, dirigeants, public, personnel du gymnase…).
• Bannissement de la tricherie.
• Maitrise de soi.
• Loyauté et fair-play.

Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’intégrité ou à l’honneur d’un cadre, dirigeant ou autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association est soumis, à l’initiative du Président, à une possible sanction adaptée à la nature des faits reprochés. 

Les sanctions pouvant être prononcées sont :

• Avertissement
• Suspension temporaire
• Exclusion définitive de l’association

Le président doit convoquer la personne par lettre simple. 

Conformément aux statuts, dans le respect des droits de la défense, l’exclusion définitive ne peut être prononcée qu’après audition de l’intéressé devant le comité directeur. Elle est signifiée par lettre recommandée.

Si elle n’existe pas dans le club, l’intéressé peut déposer son appel devant la commission de discipline de la Ligue d’Escrime de Paris.

Article 16 – Déroulement des cours

16.1 Utilisation des installations

Les adhérents sont tenus d’arriver à l’heure à la salle d’armes. Ceux qui s’équipent sur place, arriveront suffisamment à l’avance pour ne pas perturber le début du cours.

Les salles d’armes se trouvent au sein du Gymnase Breguet, 27 rue Breguet 75011 et du Gymnase de l’école élémentaire de Belleville, 77 boulevard de Belleville 75011 Paris. Chaque membre doit avoir pris connaissance du plan d’évacuation des lieux affiché aux différentes sorties afin de respecter les règles de sécurité à appliquer en cas d’incident ou de sinistre. 

Une trousse de premiers secours est à la disposition des adhérents sur demande expresse auprès du maître d’armes.

Il est demandé aux adhérents de veiller à respecter la propreté des vestiaires et des sanitaires et de remettre la salle d’armes en bon état de rangement après leur entraînement.

Article 17 – Approbation

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale du 1^er septembre 2021.

Jonathan Barth

Président